Politique de confidentialité
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET D’ACHAT
- INTRODUCTION
Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d’utilisation de ce site web (https://qiwa.be) ainsi que les conditions générales d’achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après : les « Conditions »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de protection des données ») avant d’utiliser ce site. En utilisant ce site ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de protection des données. Dès lors, si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site.
Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).
Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de protection des données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire de contact se trouvant sur la page d’accueille, prévu à cet effet.
L’exécution du Contrat (tel que décrit ci-dessous) peut être effectuée, au choix, dans l’une des langues disponibles sur ce site pour les Conditions.
2. NOS COORDONNÉES
La vente de produits par le biais de ce site est réalisée par , une société de droit belge immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E) sous le numéro et nom: SC La Parfumerie Qiwa Family, avec TVA n° BE0745.523.984
Pour nous contacter :
Tél: +32472572668
Email: info@qiwa.be
3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE WEB
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de protection des données. En utilisant ce site, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.
4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En utilisant ce site et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
Utiliser ce site uniquement afin d’effectuer des consultations ou de passer des commandes juridiquement valables.
(ii) Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S’il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu’une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
(iii) Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).
Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises.
En passant une commande sur ce site, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour passer des contrats.
5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site est disponible en Belgique.
Si vous souhaitez commander des produits via ce site Web à partir d’un autre pays hors de la Belgique, vous êtes bien entendu invité à le faire.
6. VALIDATION DU CONTRAT
Les informations mentionnées dans les présentes Conditions et les données mentionnées sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à entrer en pourparlers. Aucun contrat ne sera passé entre vous et La Parfumerie Qiwa Family tant que nous n’aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement et automatiquement remboursé.
Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser paiement ». Suite à cela, vous recevrez un courrier électronique ou un SMS accusant réception de votre commande (« Confirmation de commande »).
Veuillez noter que la Confirmation de commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée. En effet, votre commande constitue une offre que vous nous soumettez en vue d’acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous vous informerons de cet accord en vous envoyant un courrier électronique ou un SMS vous confirmant que la commande a bien été expédiée (« Confirmation d’expédition »).
Le contrat d’achat d’un produit entre les parties (le « Contrat ») sera validé uniquement à compter de l’envoi de la Confirmation d’expédition.
Seuls les produits concernés par la Confirmation d’expédition constitueront l’objet du Contrat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir tout autre produit n’ayant fait l’objet d’aucune commande jusqu’à ce que nous vous confirmions l’envoi de la commande dans une Confirmation d’expédition.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficulté d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons automatiquement tout montant éventuellement versé.
8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du fait de notre décision de retirer un produit de ce site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site ou de notre refus de traiter une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande.
9. LIVRAISON
Sous réserve des dispositions de la clause 7 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter votre commande du ou des produits(s) visé(s) dans chaque Confirmation d’expédition avant la date de livraison indiquée dans cette dernière ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans le délai estimé qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de Confirmation de commande.
Des retards peuvent néanmoins se produire pour des motifs liés à la personnalisation de produits, à des circonstances imprévues ou à la zone de livraison.
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison à domicile n’est effectuée le dimanche et les jours fériés.
Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée » au moment où votre commande a été scannée pour la première fois par notre transporteur.
Les livraisons sont autorisés dans 8 pays différents : Belgique, France + DOM-TOM, Italie ,Luxembourg, Espagne, Suisse, Allemagne et le Portugal. Le montant des prix de livraisons est calculé sur base du poids de vos articles achetés et sur base de la distance entre le siège social de l’entreprise et l’endroit où le colis est livré, ce montant peut varier entre 0 euro et 150 euros.
Le poids du colis ne peut dépasser 30 KG.
Les livraisons prennent entre 3 à 15 jours pour arriver chez leur propriétaire.
10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
En cas d’impossibilité de livrer votre commande, nous nous efforcerons de trouver un endroit sécurisé pour y déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas d’endroit sécurisé, votre commande retournera à notre entrepôt. Nous laisserons également un avis vous indiquant l’endroit où se trouve votre commande et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure.
Si la commande n’a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 90 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié. Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.
11. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les risques liés au produit sont placés sous votre responsabilité dès le moment dès le tout début de l’expédition, au sens des dispositions de la clause 9 ci-dessus. Vous acquerrez la propriété des produits au moment où nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus à cet égard, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (au sens des dispositions de la clause 9 ci-dessus), si cette dernière s’est produite à une date ultérieure.
12. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés. Nous ne sommes pas tenus de vous vendre un produit à un prix inférieur incorrect (et ce même après vous avoir envoyé la Confirmation d’expédition), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.
Les prix affichés sur notre site comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à payer, tel qu’établi dans notre guide d’achat (voir la rubrique consacrée aux frais de livraison).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée, à l’exception des cas décrits ci-dessus.
Quand vous passez commande online, après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles. Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d’achat est expliqué en détail. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mes Commandes ».
Vous pouvez effectuer le paiement à l’aide de cartes bancaires, le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande.
Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d’accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de préautorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l’autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.
13. PAIEMENT EXPRESS
L’option de paiement express (ci-après : « Paiement express ») facilite le processus d’achat sur ce site.
Il vous dispense en effet d’indiquer, pour chaque achat, les données relatives à la livraison, à la facturation et au paiement.
Pour pouvoir utiliser l’option de Paiement express, vous devrez enregistrer les données relatives à votre carte bancaire. Vous pourrez procéder à cet enregistrement lors du paiement à l’aide d’une des cartes acceptées sur ce site, en cliquant sur l’option « Enregistrer les données de ma carte ». Les données suivantes seront enregistrées : numéro et date d’expiration de la carte, ainsi que le nom du détenteur de la carte, tel qu’il est indiqué sur cette dernière.
Pour procéder à l’enregistrement des données de votre carte afin d’utiliser l’option de Paiement express, vous devrez accepter la Politique de confidentialité et les Conditions applicables.
En ayant recours au système de Paiement express, vous acceptez que le montant des achats effectués par le biais de ce système soit prélevé sur la carte bancaire associée à ce dernier. En tout état de cause, l’utilisation de la carte sera régie par les conditions écrites convenues entre vous et l’organisme émetteur de la carte.
Vous pouvez enregistrer dans la rubrique « Paiement express » les données de toutes les cartes que vous souhaitez. À cette fin, vous devez effectuer au moins un paiement avec chacune d’entre elles. Si vous souhaitez enregistrer les données de plusieurs cartes, la carte dont les données ont été enregistrées le plus récemment sera considérée comme votre « Carte favorite » et le montant des achats effectués suivant le système de Paiement express sera débité de cette carte par défaut.
Toutefois, vous pourrez modifier votre Carte favorite dans la rubrique « Espace Business » figurant sur ce site. Pour avoir recours au système de Paiement express, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Paiement express » qui figure sur le panier d’achat. Un écran s’affichera alors, contenant toutes les données de livraison, facturation et paiement relatives à votre achat. Les données figurant sur cet écran ne peuvent pas être modifiées. Par conséquent, si des données ne sont pas correctes, veuillez ne pas valider votre achat. Pour effectuer un achat avec d’autres données, veuillez ne pas utiliser l’option de Paiement express.
Vous pouvez modifier votre Carte favorite liée au Paiement express dans la rubrique « Espace Business » figurant sur ce site.
14. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Conformément aux réglementations en vigueur, tout achat effectué sur le site web est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l’exception des commandes livrées directement aux consommateurs résidant dans les DOM-TOM et en Suisse.
À ce titre, conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112/CE du 28 NOVEMBRE 2006 relative au système commun de la TVA, le lieu de livraison est considéré comme se trouvant dans l’État membre où les produits doivent être livrés et la TVA applicable est celle en vigueur dans chaque État membre où les produits doivent être livrés, conformément aux bons de commande.
Conformément aux réglementations applicables dans chaque pays, le mécanisme d’autoliquidation (prévu à l’article 194 de la directive 2006/112) peut s’appliquer aux produits fournis dans certains États membres de l’Union européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne prélèverons pas la TVA, sous réserve que le destinataire nous garantisse que la TVA sur les produits livrés sera comptabilisée par le consommateur selon le mécanisme d’autoliquidation.
Ces commandes seront exemptées de TVA en vertu de l’article 146 de la directive susmentionnée et seront soumises aux taxes et droits de douane correspondant aux réglementations applicables.
15. POLITIQUE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE / DE RETOUR
15.1 Droit de rétractation légal
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif.
Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné se porte acquéreur de la possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné se porte acquéreur de la possession matérielle du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez informer la SC La Parfumerie Qiwa Family de votre décision de vous rétracter du Contrat par une déclaration sans équivoque, en adressant un courrier postal au siège social de l’entreprise La Parfumerie Qiwa Family.
Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.
Effets de la rétractation:
Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison d’origine en Belgique, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du moment où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du Contrat. Nous procéderons à ce remboursement suivant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre mode de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.
Veuillez en tous cas nous retourner les produits dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date où vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter de ce Contrat. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s’assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers.
15.2 Droit de rétractation contractuel
Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs et aux utilisateurs, mentionné à la clause 15.1 ci-dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit (à l’exception des produits mentionnés à la clause 15.3 ci-après, pour lesquels le droit de rétractation est exclu) dans un délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition.
En cas de retour des produits réalisé en vertu du droit de rétractation contractuel après expiration du délai de rétractation légal, le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits. Les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge si vous ne retournez pas ces produits moyennant les options de retour gratuites détaillées aux termes de la clause 15.1 ci-avant.
Au cas où vous nous informez de votre décision d’exercer votre droit de rétractation, en vertu des dispositions prévues dans la clause 15.1 ci-dessus, après expiration du délai de rétractation légal, vous êtes tenu, en tout état de cause, de nous retourner les produits dans un délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition.
15.3 Dispositions communes
Vous n’aurez pas le droit de résilier le Contrat si ce dernier concerne la livraison des produits suivants :
– Articles personnalisés
– Les biens qui ont été descellés par vous après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Votre droit de rétractation du Contrat n’est applicable qu’aux produits qui sont retournés dans le même état que celui où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits ont été utilisés après ouverture, s’ils ne sont pas dans le même état que lorsqu’ils ont été livrés, ou s’ils ont été endommagés. Nous vous conseillons donc d’en prendre soin tant qu’ils sont en votre possession. Veuillez renvoyer les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d’origine, les instructions ainsi que les autres documents annexes, le cas échéant.
Après examen de l’article, vous serez informé si vous avez droit au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison seront remboursés si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et si tous les produits composant le colis sont renvoyés. Le remboursement sera effectué aussitôt que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date où vous nous informez de votre intention de résilier la commande. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des articles à retourner. Le remboursement sera toujours effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Vous assumerez le coût et le risque du renvoi des produits.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
15.4 Retours de produits défectueux
Si vous estimez, à la livraison de la marchandise, que le produit n’est pas conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact en nous indiquant les références et le défaut constaté, pour que nous vous indiquions la marche à suivre
Vous devrez nous retourner le produit comme indiqué aux articles 15.1 and 15.3 cidessus. Nous sommes en droit de vous demander une preuve d’achat, telle qu’une copie du ticket électronique joint à la Confirmation d’expédition.
Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé (si approprié). Le remboursement ou le remplacement de l’article aura lieu dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date d’envoi du mail vous confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.
Les montants versés pour les produits retournés pour cause de dommage ou défaut, si ces derniers sont avérés, seront intégralement remboursés, y compris les coûts de livraison liés à l’envoi de l’article ainsi que ceux que vous avez payés pour nous le retourner. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Ceci sans préjudice de vos droits légaux.
15.5 Droit de rétractation et retour pour les commandes de l’étranger
Si vous avez commandé des produits hors de la Belgique auprès d’un autre État membre de l’Union Européenne via ce site web, les clauses 15.1, 15.2, 15.3 et 15.4 cidessus s’appliquent.
Par la même occasion, nous vous informons que nous ne sommes en aucun cas (à l’exception de la clause 15.4 à laquelle cette clause 15.5 ne s’applique pas) de payer les frais d’expédition vers des destinations autres que l’adresse de livraison initiale, ni les frais de retour depuis les destinations en dehors de la Belgique.
16. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
Sauf indication contraire mentionnée explicitement dans les présentes Conditions, notre responsabilité à l’égard de tout produit acheté sur notre site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :
- le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence;
- la fraude ou le dol ; ou
iii. en tout état de cause où il serait illégal ou contraire à la loi d’exclure ou de limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
Nonobstant les dispositions du paragraphe susmentionné, dans la mesure prévue par la loi, et sauf indications contraires dans les présentes Conditions, nous ne serons en aucun cas responsables des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes ;
- perte d’exploitation ;
iii. perte de profits ou de contrats ;
- perte d’économies prévues ;
- perte de données ; et
- perte de temps de gestion ou d’horaires de bureau.
Du fait de la nature ouverte du présent site web et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision, ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site, sauf indications contraires expresses.
Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site sont fournis «en l’état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au contrat en qualité de consommateur ou d’utilisateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison.
Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l’exception des garanties bénéficiant aux consommateurs et aux utilisateurs, qui ne peuvent légitimement faire l’objet d’aucune exclusion (notamment la garantie légale de conformité stipulée aux articles 1649bis à 1649octies du code civil belge).
Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l’existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur et utilisateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur les informations ou contenus figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser le présent site dans la mesure nécessaire en vue de copier les informations concernant votre commande ou vos coordonnées.
18. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES
Vous ne devez pas utiliser le site de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Il est interdit d’accéder sans autorisation à ce site, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué.
Toute violation de la présente disposition constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent site.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l’utilisation de ce site ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.
19. LIENS SUR NOTRE SITE WEB
Si notre site contient des liens redirigeant vers d’autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que nous n’ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens.
20. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT
En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que votre communication avec nous s’effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique – ou par SMS – ou vous informerons par le biais d’alertes affichées sur notre site. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte aucunement atteinte à vos droits reconnus par la loi.
21. NOTIFICATIONS
Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser vos notifications.
Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause 20 ci-dessus, nous pouvons vous adresser des notifications à l’adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande ou par SMS.
Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l’instant même où elles seront publiées sur notre site, 24 heures après qu’un courrier électronique aura été envoyé, trois jours à compter de la date d’affranchissement de toute lettre ou à l’instant même où le SMS est envoyé sans message d’erreur. Pour prouver qu’une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d’une lettre, que l’adresse était correctement inscrite et que la lettre a bien été affranchie et postée ; dans le cas d’un SMS que celui-ci a été envoyé au numéro de téléphone portable indiqué par l’utilisateur non enregistré ; dans le cas d’un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.
22. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants-cause respectifs. Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d’une quelconque autre manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.
Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d’une quelconque autre manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurons pu vous accorder.
23. FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (« Force majeure »).
Les cas de force majeure englobent tout acte, événement, inexécution, omission ou accident se produisant hors de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier ce qui suit :
- Grève, lock-out ou autres mesures revendicatives ;
- Émeute civile, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre ;
iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
- Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport privés ou publics ;
- Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés ;
- Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique ;
vii. Grève, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport.
Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.
24. DROITS DE RENONCIATION
Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat ou de l’une des présentes Conditions, ou si nous n’exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l’une des présentes Conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations.
Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des Conditions.
Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d’effets tant qu’elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu’elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.
25. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une quelconque des présentes Conditions ou l’une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d’une décision irrévocable émanant d’une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu’elles ne soient affectées par cette décision.
26. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent l’intégralité du contrat conclu entre les parties au regard de l’objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l’oral ou par écrit entre les parties.
Les parties conviennent qu’aucune d’entre elles ne s’est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l’autre partie ou découlant éventuellement d’une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l’exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions.
Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations émises par l’autre partie, orales ou écrites, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l’autre partie portera sur la rupture de contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions.
27. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions.
Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s’appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement
28. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L’utilisation de notre site web et les contrats d’achat de produits sur ce site seront régis par le droit belge.
Tout litige relatif notamment à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente Convention, et plus généralement aux relations liant les Parties, sera exclusivement soumis aux juridictions du rôle linguistique francophone de Liege.
En cas de différend, controverse ou réclamation découlant de la présente Convention ou en relation avec celui-ci, vous vous engagez à tenter tenter, avant toute saisine d’une juridiction judiciaire, de trouver une issue amiable à ces différend, controverse ou réclamation, en déployant tout effort raisonnable.
À cet égard, nous vous signalons que, conformément au Règlement (CE) N° 524/2013, vous êtes en droit de solliciter une résolution extrajudiciaire du litige de consommation qui nous oppose par le biais de la plate-forme de résolution des litiges en ligne de l’Union Européenne accessible à l’adresse Internet http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Un Service de Médiation pour le Consommateur est également disponible à l’adresse North Gate II Boulevard du Roi Albert II 8 1000 Bruxelles (Tel : 02 702 52 20 / Fax : 02 808 71 29 / E-mail: contact@mediationconsommateur.be. Website : http://www.mediationconsommateur.be/fr
Si le différend n’a pas été réglé de manière amiable, la partie la plus diligente pourra soit recourir saisira la juridiction compétente.
29. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer à l’aide du formulaire de contact.
Si vous estimez, en votre qualité d’acheteur, que vos droits ont été violés, vous pouvez nous transmettre vos plaintes à l’adresse électronique contact@qiwa.be en vue de solliciter un règlement à l’amiable du litige.
Formulaire de rétractation:
(formulaire à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À retourner par courrier postal au siège social de la SC La Parfumerie Qiwa Family.
Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation du contrat de vente portant sur les articles suivants :
Commandé / reçu le (*) : Nom :
Adresse :
Signature (uniquement pour les formulaires en format papier)
Date
(*) Rayez la mention inuti
CHARTE D’UTILISATION DES COOKIE
Mise à jour : le 16/03/2023
LA PARFUMERIE QIWA FAMILY accorde une
grande importance au respect de votre vie privée et s’engage à protéger les données
personnelles de nos utilisateurs en ligne (ci-après « vous ») collectées grâce à des
cookies, tags, traceurs (ci-après de manière générale : « cookies ») à les traiter avec le
plus grand soin, conformément aux dispositions légales en vigueur et spécifiquement la
loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Nous vous invitons à lire
la présente Charte d’utilisation des cookies pour comprendre comment LA PARFUMERIE QIWA FAMILY utilise les
cookies et autres traceurs.
Les termes qui ne sont pas définis dans la présente Charte ont la signification des
termes définis dans la Charte de protection de vos données à caractère personnel.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie, un tag ou un traceur, (ci-après « Cookies Web ») est un petit fichier texte
stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, smartphone, etc.) de l’utilisateur
lorsqu’il visite un site Internet. Il a été conçu pour contenir une petite quantité de
données rattachées au terminal de l’utilisateur, et peut uniquement être lu par le
serveur du site Internet qui l’a déposé. Cela permet au site Internet de fournir une page
adaptée à un utilisateur particulier, de reconnaitre ses précédents réglages et de
faciliter la navigation. Une page Internet peut elle-même contenir un script qui grâce au
cookie, va être capable de transmettre des informations sur la navigation et les
préférences de réglages d’une visite d’un site (ou d’un site rattaché) à la visite suivante.
2. Est-ce qu’il y a aussi des cookies sur les applications mobiles ?
Il n’y a pas de cookies sur les applications mobiles. Les applications utilisent les
identifiants uniques de votre mobile (ci-après « Identifiants mobiles ») afin d’identifier
votre appareil. Ces Identifiants mobiles sont stockés dans l’appareil de l’utilisateur et
accessibles par l’Application de LA PARFUMERIE QIWA FAMILY . Des outils de partenaires ont été installés sur
l’Application de LA PARFUMERIE QIWA FAMILY (ci-après « Outil de traçage de l’application ») et collectent des
informations de ces identifiants afin de s’assurer que l’Application fonctionne
correctement, de permettre certaines fonctionnalités de fonctionner ou de les utiliser à
des fins publicitaires ou d’analyse.
3. Quelles sont les différentes catégories de cookie ?
Un cookie peut être classé par sa durée de vie et par le domaine auquel il appartient.
Par durée de vie, un cookie est soit :
— Un cookie de session qui est effacé quand l’utilisateur ferme son navigateur
— Un cookie persistant qui reste stocké sur le disque dur du terminal de l’utilisateur
pour une durée prédéfinie.
Par domaine, il y a soit :
— Les cookies propriétaires qui sont déposés par le serveur du site visité qui partage le
même domaine
— Les cookies tiers qui sont déposés par un domaine différent de celui du site Internet
visité. Par exemple, ces cookies peuvent être déposés lorsqu’un site Internet référence
un fichier, comme un JavaScript, situé à l’extérieur de son domaine.
4. Pourquoi LA PARFUMERIE QIWA FAMILY utilise des cookies et des Identifiants mobiles ?
LA PARFUMERIE QIWA FAMILY utilise des cookies et des Identifiants mobiles pour différentes finalités, à savoir :
— garantir l’accès et une performance stable de nos Services et de notre site Internet ;
— personnaliser l’expérience de l’utilisateur lorsqu’il utilise nos Services ou accède à
notre site Internet ;
— suivre l’utilisation et le parcours des utilisateurs sur nos Services et sur notre site
Internet ;
— mesurer les audiences ;
— cibler les campagnes publicitaires et en mesurer les résultats.
Des sites tiers peuvent stocker ou accéder à des cookies sur le disque dur de votre
terminal lorsque vous visitez notre site Internet, ou collecter l’identifiant unique de
votre mobile lorsque vous visitez l’Application d LA PARFUMERIE QIWA FAMILY dans le but de suivre vos
habitudes de navigation, mesurer les audiences et/ou à des fins de publicités ciblées.
Des sites tiers peuvent aussi utiliser des pixels sur le site Internet de LA PARFUMERIE QIWA FAMILY . Il s’agit d’un
code qui est chargé lorsque vous visitez un site Internet et qui peut prendre la forme de
différentes ressources (image, JavaScript, etc.) invisibles à l’œil nu. Le pixel collecte des
informations sur le comportement des utilisateurs lors de leur navigation et les
transfère au serveur du site qui a placé le pixel. Ces pixels utilisent aussi des cookies
pour collecter des informations à propos de votre activité sur des sites Internet. Les
sites tiers utilisent ces pixels à des fins de suivi et de mesures d’audience ou pour
obtenir des informations sur vos intérêts et préférences afin de vous présenter des
publicités qui correspondent à vos intérêts.
5. À quel moment les cookies sont déposés ?
Les Cookies Web qui sont strictement nécessaires pour la LA PARFUMERIE QIWA FAMILY afin de permettre l’accès
à son site Internet et à ses fonctionnalités sont exemptés de l’exigence d’un
consentement. Ils sont déposés sur le disque dur de votre terminal dès que vous vous
connectez au site Internet de LA PARFUMERIE QIWA FAMILY depuis votre ordinateur, votre téléphone portable
ou depuis n’importe quel autre appareil.
En revanche, les Cookies Web utilisés à des fins de publicités ciblées ou de mesure
d’audience sont seulement déposés ou lus sur le disque dur de votre terminal lorsque
vous avez donné votre consentement explicite et/ou lorsque vous continuez à naviguer
sur le site Internet de LA PARFUMERIE QIWA FAMILY en ignorant le bandeau cookie.
6. À quel moment les Identifiants mobiles sont collectés ?
Lorsque vous installez l’Application de LA PARFUMERIE QIWA FAMILY , vous consentez à la collecte de l’identifiant
publicitaire unique de votre mobile par les Outils de traçage de l’Application afin de
recevoir de la publicité personnalisée, à moins de configurer votre terminal pour vous
opposer à la publicité ciblée (voir le paragraphe « Gérer vos cookies et vos Identifiants
mobiles »). De même, en installant l’Application de LA PARFUMERIE QIWA FAMILY vous consentez à l’utilisation de
vos Identifiants mobiles à des fins de mesures d’audience.
Les autres utilisations des Identifiants mobiles pour des fins strictement nécessaires au
fonctionnement de l’Application de LA PARFUMERIE QIWA FAMILY sont exemptées de consentement, car elles sont
nécessaires pour garantir l’accès et le fonctionnement stable des Services.
7. Quelles sont les différentes fonctionnalités des cookies ?
Cookies obligatoires (par exemple, voir ci-dessous les cookies SECURITE et SYSTEME) :
ils peuvent être utilisés à des fins d’authentification ou de sécurité. Ils sont obligatoires
pour permettre certaines fonctionnalités du site ou de l’Application De LA PARFUMERIE QIWA FAMILY et afin d’en
assurer la sécurité.
Cookies fonctionnels (par exemple, voir ci-dessous les cookies LANGAGE) : ces cookies
permettent d’améliorer et d’optimiser l’expérience de l’utilisateur sur le site Internet de LA PARFUMERIE QIWA FAMILY , par exemple afin de se rappeler de la langue préférée par l’utilisateur pour
naviguer sur le site.
Cookies publicitaires (voir ci-dessous les cookies PUBLICITAIRES) : ces cookies
collectent des informations à propos de vos habitudes de navigation et vos intérêts afin
de vous proposer des publicités pertinentes.
Cookies de mesure d’audience (voir ci-dessous les cookies MESURE) : ils sont utilisés
pour obtenir des informations sur le parcours des utilisateurs, pour analyser le trafic sur
le site Internet ou l’Application de LA PARFUMERIE QIWA FAMILY et à des fins de mesures d’audience (par exemple,
les cookies collectent des informations relatives aux pages visitées (nombres de visites,
etc.). Les informations collectées sont anonymes et agrégées. Cela nous permet
d’améliorer le fonctionnement de nos services.
8. Liste des Cookies Web et Outils de traçage de l’Application utilisés par LA PARFUMERIE QIWA FAMILY
Toutes les informations sur les Cookies Web et les Outils de traçage de l’Application
sont détaillées dans la liste ci-dessous, notamment leur finalité et durée de
conservation.
8.1.Cookies Web
Les cookies ci-dessous indiqués en gras sont les cookies propriétaires. Les cookies
indiqués en $$bleu$$ sont les cookies tiers
9. Gérer vos cookies et vos Identifiants mobiles
9.1. Cookies Web
Quand vous arrivez pour la première fois sur le site Internet de LA PARFUMERIE QIWA FAMILY , un bandeau
cookie vous propose d’accepter ou de refuser les Cookies Web qui ne sont pas
essentiels au fonctionnement stable du site.
En continuant de naviguer sur le site Internet de LA PARFUMERIE QIWA FAMILY , vous consentez à la création et
à l’utilisation de tous les Cookies Web listés dans la présente Charte. Néanmoins vous
pouvez refuser/ désactiver les Cookies Web à tout moment, à l’exception des Cookies
Web nécessaires au fonctionnement stable du site.
Pour les cookies propriétaires qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site,
vous pouvez les désactiver en suivant les procédures détaillées dans la liste des Cookies
Web ci-dessus. Nos sites partenaires mettent à disposition une procédure expliquant
pas à pas comment refuser leurs cookies.
Par ailleurs, vous pouvez refuser la plupart des cookies de publicités comportementales
depuis les liens suivants :
— Si vous êtes en Europe : www.youronlinechoices.com
— Si vous êtes aux États-Unis : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN et
http://optout.networkadvertising.org/
— Si vous êtes au Canada : https://youradchoices.ca/.
Pour les cookies tiers, vous pouvez configurer vos paramètres de navigateur afin de
refuser tous les cookies tiers.
— Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en
— Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-informationwebsites-store-on-your-computer
— Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/en-gb/help/4468242/microsoftedge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy
— Pour Opera : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#tracking
— Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windowsInternet-explorer-delete-manage-cookies#
— Pour Apple Safari : https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-andwebsite-data-sfri11471/mac.
Remarque pour les pixels : le fonctionnement des pixels dépend généralement des
cookies. Vous ne pouvez pas refuser les pixels, mais lorsque vous refusez les cookies,
les pixels ne pourront pas collecter d’information à partir de cookies.
NOUS NE VOUS RECOMMANDONS PAS DE BLOQUER ET DÉSACTIVER TOUS LES
COOKIES DANS LES PARAMÈTRES DE VOTRE NAVIGATEUR. En effet, si vous bloquez
tous les cookies, notre site pourrait ne pas fonctionner correctement et il est possible
que vous ne puissiez pas utiliser certaines de ses fonctionnalités
10. Contact
Si vous avez des questions concernant la présente Charte ou une réclamation à propos
des cookies et Outils de traçage, vous pouvez nous contacter :
En envoyant un e-mail à notre adresse email de contact : contact@qiwa.be
En envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : Avenue de l’industrie 120, 4030 Grivegnée, BE
Enfin, n’oubliez pas de consulter notre Charte de protection de vos données à caractère
personnel.
Règlement spécifique aux membres de la Parfumerie Qiwa Family.
Chaque personne ayant reçu un lien de parrainage de la part d’un membre actuel de La Parfumerie Qiwa Family, peut devenir tout comme lui, un membre de l’entreprise, à deux condition, la première, s’inscrire sur le lien de parrainage qu’il a reçu, la deuxième, régler sa cotisation unique.
Chaque membre de La Parfumerie Qiwa Family bénéfice à vie des prix membres pour leurs achats personnels, à condition qu’il effectue ses commandes en étant connecter dans son espace personnel. Il a également la possibilité d’offrir son propre lien de parrainage. Il perçoit des avantages dès qu’un membre de son équipe passe une commande, à l’exception des articles se trouvant dans les rubriques professionnelles. Dès qu’il aura accumulé 250 euros d’avantages, un coupon virtuel d’un montant de250 euros se créera, il pourra l’utiliser pour passer une commande d’une valeur maximum 250 euros TTC.
Chaque Membre de la Parfumerie à la possibilité d’obtenir un statut supplémentaire au sein de l’entreprise, ce statut lui est octroyé à vie, il se nome : Représentant de La Parfumerie Qiwa Family. Ce statut lui permet d’exercer une activité professionnelle en commercialisant publiquement les produits de l’entreprise qu’il aura préalablement acheté aux prix membres et en respectant la législation de son pays. Ce statut lui offre également la possibilité de pouvoir échanger ses coupons virtuels de 250 euros d’avantages en commissions sur son compte bancaire personnel. Les Membres de La parfumerie Qiwa Family ont un délai maximum de 45 jours pour contacter l’entreprise par émail, sur info@qiwa.be , dans le but de retirer leurs commissions dès qu’ils ont atteint leur premier palier de 250 euros de commissions, après ce délai de 45 jours, les commissions ne seront plus éligibles et seront perdues. Cette règle sur l’éligibilité des commissions est également valable sur les autres paliers par tranche de 250 euros.
Plus de précisions concernant les avantages perçus sont détaillés dans nos différents documents officiels publics.
Par conséquence l’entreprise permet à ses membres Représentants de pouvoir représenter l’entreprise publiquement sans devoir demander une autorisation spécifique à la SC La Parfumerie Qiwa Family. Le Représentant de La Parfumerie Qiwa Family exerce en toute indépendance et sans aucun lien de subordination avec la Société, il ne peut en aucune manière se considérer ou être considéré comme salarié de la Société. Il gère librement l’organisation de son travail et
détermine seul son niveau d’activité, les produits qu’il entend proposer, le territoire qu’il veut prospecter, le type de clientèle qu’il veut cibler, ainsi que ses objectifs financiers. Le Représentant de La Parfumerie Qiwa Family exerce son activité en tant que travailleur indépendant, à titre principal ou complémentaire. Il supportera toutes les charges, impôts, taxes et frais inhérents à ses activités. Aucune note de frais ne sera prise en charge par la Société. Le Représentant de La Parfumerie Qiwa Family veillera tout particulièrement à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires en vigueur que son statut impose.
Le Représentant de La Parfumerie Qiwa Family répond, conformément au droit commun, de son fait personnel, même dans l’accomplissement de sa mission. Il répond de la même manière de toute infraction aux dispositions du Code de droit économique, ainsi qu’aux règlementations régissant directement ou indirectement la vente à domicile et la vente aux particuliers.
Le Représentant de La Parfumerie Qiwa Family s’oblige à se conformer aux statuts de la Société, à ses règles et pratiques internes ; il s’interdit de porter de quelque manière que ce soit atteinte à l’honorabilité et à la réputation de la Société.
Toute modification du catalogue des produits, de leur fiche ou guide technique, de leur descriptif et prix est strictement interdit.
Etant précisé que la Société est totalement libre dans le choix des produits qu’elle fera figurer dans ses catalogues, la Société pourra décider à tout moment, sans préavis ni indemnité, de retirer un produit de la vente. Le Représentant de La Parfumerie Qiwa Family s’engage à respecter strictement les articles VI.1 et suivants du Code de droit économique, relatifs aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et, plus particulièrement, les articles VI.63/1 et suivants de ce Code, ainsi que les règlementations en vigueur régissant directement ou indirectement la vente à domicile et la vente aux particuliers.
Privacy Policy
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
2- Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
4- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
5- Collecte des données d’identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
6- Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
7- Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
8- Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
9 – Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
10- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
11- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment en perdant instantanément les avantages qu’il avait accumulés.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité ou de la violation du Règlement spécifique aux membres de la Parfumerie Qiwa Family.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou Règlement spécifique aux membres de la Parfumerie Qiwa Family, et de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
13- Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection- des-donnees-dans-le-monde
14- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
15- Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non- exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
16- Portabilité des données
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.